Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) - projets individuels

 

Le SEB est un programme d’aide financière financé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Il vise des projets individuels de développement de marchés hors Québec d'entreprises bioalimentaires québécoises.

Veuillez vous référer au Guide du demandeur pour en connaître tous les détails. Le webinaire du 10 janvier 2024 est également disponible sur Viméo.

 

Objectif du programme

Ce programme a comme objectif d’appuyer des projets de commercialisation et de développement de marchés individuels, et ce, de manière à accroître les ventes de produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec.

Ces projets individuels permettront aux entreprises déjà exportatrices et admissibles de :

  • se préparer et faire leur entrée sur un nouveau marché;
  • consolider et diversifier leur présence sur les marchés.

 

Ouverture du programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) - Projets individuels

 

La période de préqualification s'est terminée le 31 janvier 2024.

Pour toutes questions concernant le programme SEB, les entreprises sont invitées à écrire au seb@groupexport.ca.

 

Entreprises admissibles

Pour être admissibles, les entreprises doivent être immatriculées au registre des entreprises du Québec, avoir un établissement en opération au Québec et correspondre au minimum à l’une des caractéristiques suivantes :

  • être un transformateur alimentaire;
  • être une exploitation agricole;
  • être dans le secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale;
  • être une entreprise confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments. Ce type de demandeur doit satisfaire les exigences suivantes pour être admissible :

a) la sous-traitance est confiée majoritairement à un ou plusieurs établissement(-s) de transformation alimentaire au Québec;

b) dans la situation où le demandeur confie la totalité de sa transformation alimentaire en sous-traitance, celui-ci doit déclarer au Registraire des entreprises du Québec (REQ) une activité économique associée à l’industrie des aliments ou à l’industrie des boissons;

c) le projet vise les produits alimentaires du demandeur transformé au Québec par lui-même ou en sous-traitance.

De plus, selon le marché à l’exportation visé, l’entreprise admissible doit satisfaire l’ensemble des critères suivants :

 

Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l’entreprise admissible doit :

  • avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 1 M$;
  • détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
  • commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle vend ses produits sur une base régulière dans au moins une autre province ou territoire canadien.

 

Pour un projet visant l’international (hors Canada), l’entreprise admissible doit :

  • avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 2 M$;
  • détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
  • commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle vend sur une base régulière ses produits à l’international depuis au minimum une année;
  • détenir un compte de programme d’importation-exportations de l’Agence du revenu du Canada.

Les entreprises n’ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l’aide financière.

 

Projets admissibles

Projet individuel régulier :

  • viser une durée de 12 mois;
  • mettre en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés afin de consolider ou diversifier un ou plusieurs marchés Canada (hors Québec) et à l'international, ou encore entrer sur un ou plusieurs nouveaux marchés Canada (hors Québec) et à l'international;
  • comporter des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $.

Projet individuel Grand exportateur :

  • avoir des ventes à l’exportation de plus de 25 M$;
  • viser une durée de 24 mois;
  • mettre en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés afin de consolider ou diversifier un marché hors Canada ou encore entrer sur un nouveau marché hors Canada;
  • comporter des dépenses admissibles d’au moins 125 000 $.

Les projets en précommercialisation ne sont pas admissibles à l’aide financière.

 

Aide financière

Catégorie de projet Pourcentage des dépenses admissibles* Aide financière maximale

Régulier

50 % 100 000 $

Grand exportateur

50 % 250 000 $

 

*Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte à l’entreprise dont le projet à l’exportation concerne majoritairement des aliments certifiés biologiques.

 

Dépenses admissibles

Les dépenses prévues doivent comprendre une ou plusieurs activités présentées dans le Guide du demandeur; les catégories d’activités suivantes sont admissibles, un Tableau des dépenses admissibles détaillé est présenté en annexe du Guide du demandeur :

  • Registre de produit GS1;
  • Salaire d’un.e spécialiste en développement de marchés;
  • Marketing;
  • Développement des affaires (honoraires);
  • Salons commerciaux professionnels;
  • Déplacements et séjours hors Québec;
  • Accueil de clients potentiels au Québec.

 

À partir de quelle date les dépenses sont admissibles?

La date de début du projet doit être égale ou ultérieure à la date de dépôt de la préqualification.

 

Sélection des projets

Toute demande d’aide financière complète, dont l’entreprise et le projet sont recevables et admissibles, fera l’objet d’une analyse. Cette analyse sera basée sur les critères suivants :

  • La pertinence et la qualité du projet :
  • Caractère structuré de la démarche et niveau de préparation de l’entreprise;
  • Adéquation entre les activités et les objectifs de l’entreprise;
  • Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
  • La capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
  • La démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.

Les projets seront reçus en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

 

Étapes de traitement des demandes

  • Étape 1 : préqualification;
  • Étape 2 : dépôt d’une demande d’aide financière complète;
  • Étape 3 : analyse de la demande d’aide financière complète.

Étapes pour déposer une demande d’aide financière individuelle

  • Télécharger le formulaire de préqualification (Étape 1 - période fermée)
  • Dépôt d’une demande d’aide financière complète (Étape 2).

Une fois que la préqualification est satisfaisante, le Groupe transmettra par courriel les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande d’aide financière soit :

  • formulaire de demande accompagné d’un plan de commercialisation à l’exportation récent;
  • formulaire de coût de projet accompagné des documents à l’appui selon les activités sélectionnées.

Le demandeur disposera de 4 semaines pour déposer sa demande.

  • Analyse de la demande (Étape 3).

 

Versement de l’aide financière

Le Groupe informe l’entreprise du montant octroyé et des modalités de l’aide financière dans une entente de contribution. Le Groupe reçoit et vérifie les pièces justificatives selon les procédures établies avant de procéder au versement de l’aide financière.

 

Pour faire une réclamation dans le cadre de l’édition 2022-2023

Pour faire une demande de modification dans le cadre de l’édition 2022-2023

 

 

Renseignements:

Pour toute question relative à l’aide financière du programme SEB, écrivez-nous à seb@groupexport.ca

 

Lyne Desmarais

Conseillère, programmes gouvernementaux

Hicham El Ghissassi

Vice-président, Programmes et Développement de marchés