Soutien aux exportations bioalimentaires
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Le Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) est un programme d'aide financière provenant du Fonds à l’exportation dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Il vise l'accélération de projets individuels de développement de marchés hors Québec d'entreprises bioalimentaires québécoises. Ce programme s'adresse aux entreprises bioalimentaires désireuses de mieux se préparer à l’exportation, de renforcer leur capacité à exporter ou encore de diversifier leurs marchés hors Québec.
Veuillez prendre note que les fonds disponibles pour des projets individuels pour l'année 2022-2023 sont épuisés. Les nouvelles demandes ne sont désormais plus acceptées dans le cadre du programme SEB.
Les entreprises qui souhaitent modifier les termes d'une entente active peuvent remplir le formulaire de modification en ligne.
Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Date de début du projet
La date de début du projet doit être égale ou postérieure à la date d'envoi des formulaires et des documents justificatifs.
Clientèles admissibles
Activités et dépenses admissibles
Pour être admissible, un projet doit :
- viser le développement d’un nouveau marché, la diversification ou la consolidation de marché;
- occasionner des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $;
- comprendre une ou plusieurs activités admissibles présentées dans le tableau des dépenses admissibles;
- réaliser les activités admissibles sélectionnées sur une période maximale et continue de 12 mois.
Les dépenses liées aux projets d’exportation des entreprises qui déposent au SEB sont admissibles à partir de la date de début du projet indiqué dans leur formulaire de demande.
Aide financière
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles.
Pourcentage des dépenses admissibles |
Aide financière maximale par année et par demandeur |
50 % |
100 000 $
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- L’aide financière maximale qui est accordée à un demandeur concerne l’ensemble de ses entreprises apparentées.
- Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte aux entreprises dont les objectifs correspondent aux priorités ministérielles ou gouvernementales liées à la production d'aliments biologique, aux produits alimentaires transformés de bonne qualité, à valeur nutritive améliorée ou à valeur santé ou à l'engagement dans une démarche de développement durable.
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Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles totales du projet.
Des seuils d’aide financière maximale existent pour les activités suivantes :
Activité | Aide financière maximale |
Embauche d’un spécialiste en développement de marchés hors Québec |
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Enregistrement d’une marque de commerce |
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Activités promotionnelles : adaptation de matériel promotionnel (emballage et étiquette) |
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Activité de développement d’affaires / des marchés : recrutement d’un agent ou d’un partenaire, marchandisage, adaptation de produits, stratégie de commercialisation et ventes en ligne, autres |
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Le taux maximal admissible pour les honoraires de consultation et d'accompagnement est de 150$/heure pour l’ensemble des activités du programme excluant l’activité Enregistrement d’une marque de commerce pour laquelle le taux horaire maximal n’est pas limité.
Critères de sélection
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) analysent les demandes jugées recevables selon les critères suivants :
- Pertinence des activités proposées pour atteindre les objectifs stratégiques du projet et en fonction des objectifs du programme;
- Adéquation entre le projet et le plan de commercialisation de l’entreprise qui souhaite développer ou consolider un marché;
- Capacité humaine et organisationnelle des ressources et de l’expertise pour mener le projet à terme;
- Capacité financière pour mener le projet à terme en évaluant les ratios de rentabilité, de la liquidité et du rendement cumulatif après dividende de l’entreprise;
- Appréciation des retombées potentielles du projet.
Conditions générales
- Pour les entreprises de 50 employés ou plus : détenir un certificat de francisation ou être en voie de l'obtenir afin de respecter les dispositions de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11, art. 135 à 154).
- Les entreprises bénéficiant de l’aide financière de ce programme devront s’engager à faire les démarches pour inscrire leurs produits au Répertoire des aliments québécois.
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Les bénéficiaires de l’aide financière devront s’engager à compléter une fiche de renseignements sur l’entreprise.
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