Rapports et études

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TABLE DES MATIÈRES

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ABC DE L'EXPORTATION

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ACCORDS COMMERCIAUX 

ACCORDS COMMERCIAUX

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Bilan des activités

BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS

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DOUANES

DOUANES

LE FSVP DÉMYSTIFIÉ (FOREIGN SUPPLIER VERIFICATION PROGRAM

Le programme FSVP (Foreign Supplier Verification Program) est une nouvelle loi en vigueur depuis le 30 mai 2017.) 
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FOOD AND DRUG ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS (FDA)

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié des documents qui pourraient intéresser les entreprises canadiennes qui exportent des produits aux États-Unis.
 

Guide des dates de conformité

Le 23 octobre 2017, la FDA a publié un nouveau guide pour aider les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires à déterminer les cas où ils doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la modernisation de la salubrité des aliments (LMSA). Sur la même page, l'organisme a aussi inséré un tableau des dates importantes de la LMSA entre 2015 et 2024. Les dates de conformité que devront respecter les importateurs américains en vertu du programme de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs d'aliments (PVFE) revêtent un intérêt particulier pour la majorité des exportateurs canadiens. Le cas échéant, nous invitons les exportateurs canadiens à indiquer la date de conformité à venir et à communiquer avec leur importateur américain à l'avance pour assurer qu'ils sont prêts pour ces nouvelles exigences.
 

Orientation

Le 19 octobre 2017, la FDA a publié des documents d'orientation destinés aux installations qui pourraient être assujetties aux mesures préventives quant à l'alimentation animale ou aux mesures préventives pour les aliments destinés à l'alimentation humaine. L'orientation est destinée aux installations du pays et de l'étranger qui doivent s'inscrire en tant qu'installations alimentaires en vertu de la Federal Food, Drug and Cosmetic Act parce qu'elles fabriquent, transforment, emballent ou entreposent des aliments pour animaux aux fins de consommation aux États-Unis.
 
Le premier document d'orientation contient de l'information pour aider ces installations à déterminer si elles doivent se conformer aux exigences actuelles relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les aliments pour animaux établies en vertu des bonnes pratiques de fabrication utilisées actuellement, de l'analyse des dangers et des mesures préventives axées sur les risques pour les aliments destinés aux animaux publiés le 17 septembre 2015 (titre 21 du Code of Federal Regulations (CFR 21), partie 507).
 
Le deuxième document d'orientation a pour objectif d'aider les établissements et les installations assujettis au CFR 21, partie 117 (bonnes pratiques de fabrication utilisées actuellement, analyse des dangers et mesures préventives axées sur les risques pour l'alimentation humaine) ou au CFR 21, partie 507 à déterminer s'ils sont « exclusivement engagés » dans certaines activités. Les établissements et les installations « exclusivement engagés » dans certaines activités sont dispensés de satisfaire à certaines ou à toutes les exigences des parties 117 ou 507.
 
Le 3 novembre 2017, la FDA a publié une directive à l'intention des personnes qui participent à des ententes de « cofabrication » dans le cadre des exigences du programme de chaîne d'approvisionnement. Conformément au PVFE, la FDA a établi qu'un importateur qui est une installation de réception est réputé se conformer avec la plupart des exigences du règlement sur le PVFE pour l'aliment qu'il importe, à condition que cet importateur satisfasse aux exigences du programme de chaîne d'approvisionnement de la partie 117 ou de la partie 507 pour cet aliment. Lorsqu'un importateur qui est une installation de réception se conforme aux exigences du programme de chaîne d'approvisionnement, la seule exigence du règlement sur le PVFE qui s'applique est l'exigence d'identification de l'importateur à l'entrée. Nous invitons les entreprises canadiennes qui cofabriquent des produits aux États-Unis à examiner cette nouvelle directive.
 
ÉTIQUETAGE ET RÉGLEMENTATION

ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS ET RÉGLEMENTATION

SÉRIE SUR LA MODERNISATION DE L'ÉTIQUETAGE

 
En décembre 2016, Santé canada a publié, dans la Gazette II, une mise à jour majeure de la réglementation concernant l’étiquetage des aliments au Canada.
 
Ainsi, à partir du 14 décembre 2021, les aliments préemballés (fabriqués, importés, vendus au détail et par le détaillant) devront être en conformité avec les nouvelles exigences publiées en matière d’étiquetage.
 
Le Groupe Export vous propose une série de quatre publications afin de vous accompagner dans ce changement majeur. Vous pourrez adapter ce plan à votre réalité en entreprise.
 
 

ÉTIQUETAGE : Les nouvelles exigences de Santé Canada

 

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TENDANCES SUR LES MARCHÉS

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Autres études et guides:

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CANAUX DE DISTRIBUTION

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RÉPERTOIRES D'ACHETEURS

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CALENDRIER ACTIVITÉS

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Communiqués

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