Soutien aux exportations bioalimentaires

 

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Le Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) est une aide financière qui provient du Fonds à l’exportation et qui vise à accélérer les projets de développement de marchés hors Québec des entreprises bioalimentaires québécoises. L’aide s’adresse aux entreprises qui souhaitent :

  • mieux se préparer et renforcer leur capacité à exporter;
  • diversifier leurs marchés hors Québec. 

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises bioalimentaires à but lucratif et de l’économie sociale légalement constituées au Québec, et ayant un établissement au Québec qui commercialisent des produits bioalimentaires ou des aliments produits ou transformés au Québec. 
 

Activités et dépenses admissibles

Pour être admissible, un projet doit viser le développement d’un nouveau marché ou la diversification dans un marché, occasionner des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $ et comprendre une ou plusieurs des activités parmi celles présentées dans le tableau ci-joint, réalisées sur une période maximale de 12 mois. 
 

Aide financière

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. 

Les projets d’exportation qui tiennent compte des priorités ministérielles peuvent bénéficier d’une aide bonifiée de 10 %, c’est-à-dire d’une aide pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles. Les projets qui concernent la commercialisation d’aliments biologiques, de bonne qualité nutritive ou à valeur nutritive améliorée ou encore d’aliments à valeur santé ou d’aliments dont le développement, la production ou la commercialisation s’inscrivent dans une démarche de développement durable pourraient bénéficier de cette bonification.

Pourcentage
des dépenses admissibles
Bonification pour les projets correspondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales Aide financière maximale
par année et par demandeur *

50%
 
10% 100 000 $

*L’aide financière maximale qui est accordée à un demandeur concerne l’ensemble de ses entreprises apparentées. 


Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles totales du projet. 

Des seuils d’aide financière maximale existent pour les activités suivantes : 
 

Activité Aide financière maximale
Embauche d’un spécialiste en développement de marchés hors Québec
  • Embauche d’une seule personne d’ici l’expiration du Soutien aux exportations bioalimentaires, qui est prévue pour le 31 mars 2021  
  • 30 000 $ sur une période continue de 52 semaines
Accès à une plateforme de vente en ligne
  • Première année d’accès seulement
  • 10 000 $ par plateforme
Enregistrement d’une marque de commerce
  • 10 000 $ par an
Apport d’expertise au marchandisage
  • 25 000 $ par an 
Achat de données de marché
  • 25 000 $ par an
Frais d’hébergement d’acheteurs ou de partenaires étrangers
  • 150 $ par jour de présence au Québec

 

L’aide pour les dépenses de déplacement et de séjour hors Québec d’employés de l’entreprise prend la forme d’un montant forfaitaire, jusqu’à concurrence de 16 déplacements par personne (forfaits) par année. Un déplacement correspond à un aller-retour à partir du Québec, peu importe les escales, pourvu que la durée du séjour soit d’au moins 24 heures : 

Lieu du déplacement Montant de l'aide financière
Canada et États-Unis 850 $
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes 1 250 $
Europe 1 550 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 2 350 $
Supplément pouvant être appliqué aux régions éloignées du Québec 500 $


Sont admissibles à partir du 3 août 2018 les dépenses des entreprises qui déposent une demande avant le 31 janvier 2019. À partir du 1er février 2019, les dépenses liées aux projets d’exportation des entreprises qui participent au Soutien aux exportations bioalimentaires seront admissibles à partir de la date de réception de leur demande. 
 

Critères d’analyse

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) analysent selon les critères suivants les demandes qui sont jugées recevables :

  • Appréciation du caractère incitatif de l’aide financière selon la situation financière de l’entreprise (cette évaluation tiendra compte des capitaux propres par rapport au montant de l’aide et des dividendes versés par rapport aux bénéfices nets);
  • Adéquation entre le projet et le modèle d’affaires de l’entreprise;
  • Capacité de l’entreprise de mener le projet à terme;
  • Appréciation du risque associé aux activités du projet;
  • Appréciation des retombées potentielles du projet. 
     

Conditions 

L’entreprise qui souhaite obtenir une aide financière dans le cadre du SEB doit, pour en bénéficier, satisfaire aux conditions générales et à celles qui suivent : 

  • Détenir un certificat de francisation ou être en voie de l’obtenir, si elle compte 50 employés ou plus, afin de respecter les dispositions de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11, art. 135 à 154).
  • S’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12), si elle compte plus de 100 employés et que l’aide financière attribuée est de 100 000 $ ou plus, car l’entreprise est alors assujettie au programme d’obligation contractuelle.
  • Avoir des comportements éthiques qui ne sont pas susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement. 
     

Pour faire une demande d’aide financière 

Les demandes doivent être adressées au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada, qui acheminera les demandes complètes au MAPAQ et à AAC pour analyse. Le Groupe Export transmettra également à l’entreprise, par courriel, les consignes à suivre pour fournir ses états financiers au MAPAQ. 

  1. Remplir en français toutes les sections du formulaire d’inscription. Veuillez nous contacter pour recevoir le formulaire »  
     
  2. Rassembler les documents liés aux activités qui sont demandées dans le formulaire, par exemple :

    -  le certificat de francisation de l’organisation;
    -  le programme d’accès à l’égalité;
    -  les offres de service des consultants;
    -  les preuves de l’expertise des consultants;
    -  les devis techniques;
    -  le tableau détaillant le coût d’achat de marques de commerce;
    -  le tableau détaillant le coût prévu de l’accès à chaque plateforme de vente en ligne;
    -  la description du poste de spécialiste en développement de marchés hors Québec et le
       curriculum vitæ du candidat à l’embauche;
    -  l’organigramme de l’entreprise avant et après l’embauche;
    -  le certificat biologique;
    -  les listes des ingrédients et les tableaux des valeurs nutritives des produits;
    -  les documents relatifs à la démarche de développement durable;
    -  les deux derniers états financiers couvrant trois exercices financiers.   
     
  3. Acheminer le formulaire d’inscription et l’ensemble des documents exigés par courriel à l’adresse suivante : seb@groupexport.ca. Si vous apposez une signature manuscrite au formulaire d’inscription, veuillez numériser la dernière page de ce dernier et l’inclure, dans votre envoi, avec la version électronique du formulaire remplie directement à l’écran.
     
  4. Suivre les instructions contenues dans la correspondance du Groupe Export pour fournir au MAPAQ les données financières de l'entreprise. 


Toute absence de réponse et tout refus de répondre à une question ou de transmettre un document requis peut entraîner le rejet de la demande. 

Les bénéficiaires d’une aide financière dans le cadre du Soutien aux exportations bioalimentaires devront remplir, sur une base annuelle, une fiche de résultats des retombées de cette aide.  

L’aide financière provenant du Fonds à l’exportation pour le Soutien aux exportations bioalimentaires des entreprises est mise en œuvre dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
 


Renseignements

Pour toute question relative à l’aide financière aux projets individuels d’exportation, veuillez communiquer avec:

Mme Christine Gingras, au 1-800-563-9767, poste 218 ou par courriel, à christinegingras@groupexport.ca 

Mme Maryse Nadeau, au 1-800-563-9767, poste 210 ou par courriel, à marysenadeau@groupexport.ca