CPMA Convention & Trade Show 2019

3 - 4 avril 2019

 

Palais des congès de Montréal
Montréal, QC

 


Politique d'annulation


Le Groupe Export agroalimentaire est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui gère les programmes d’aide à l’exportation du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

À titre de gestionnaire de programmes gouvernementaux, le Groupe Export a défini une politique générale à suivre dans le cadre d’une participation à une foire. Voici les détails :

Lorsque le représentant d’une entreprise complète le formulaire de participation / inscription à un salon commercial, ce document tient automatiquement lieu de contrat entre le Groupe Export et l’entreprise.

1.     Dans les cinq jours suivant son inscription, l’entreprise doit acquitter 50 % des frais de participation. Ces frais peuvent être acquittés par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit en communiquant avec le service comptable du Groupe Export au 450-649-6266 poste 210.

2.     L’autre 50 % des frais de participation à une foire est exigible 60 jours avant la tenue de l’événement.

3.     À défaut de se conformer à cette politique, le Groupe Export se réserve le droit d’annuler la participation de l’entreprise.

4.     En cas d’annulation par l’entreprise :

·       Si l’entreprise ou le Groupe Export trouve un remplaçant, elle sera remboursée à 100 % moins des frais d’administration de 200,00 $, dès que le remplaçant aura payé la somme due.

·       Si l’entreprise ou le Groupe Export ne trouve pas de remplaçant, elle devra assumer le total du montant auquel elle s’est engagée par contrat.

·       Toute demande d’annulation doit se faire par écrit et être adressée à la personne responsable du salon, dont le nom apparaît sur le formulaire de participation.

Cette politique a été entérinée par le conseil d’administration du Groupe Export agroalimentaire, le 14 février 2008.

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