Nouvelles exigences du programme FSVP dans le cadre du Food Safety Modernization Act (FSMA) et ABC des douanes américaines

28 Fév 2018

 

8h30 à 16h

Centre de formation Dix30
6000 boul. de Rome, suite 210
Brossard (QC) J4Y 0B6

Collations, boissons et lunch fournis

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Vous souhaitez ou exportez déjà des produits agroalimentaires aux États-Unis? Saviez-vous que depuis le 30 mai 2017, la FDA vous impose de nouvelles règles et que vous devez être conformes à partir du 19 mars 2018?

Exportateurs expérimentés ou nouveaux exportateurs, cette formation combinée vous concerne tous et vous permettra d'en apprendre davantage sur le processus d'exportation aux États-Unis et sur les nouvelles règles du FSVP et leur impact sur le passage de vos marchandises à la frontière.

 

****Formation combinée et possibilité d'assister seulement à la première partie****

PREMIÈRE PARTIE (8H30 à 10H)

Nouvelles exigences du programme FSVP dans le cadre du Food Safety Modernization Act (FSMA) (en anglais):

  • Présentation du Foreign Supplier Verification Program (FSVP) et les impacts directs pour les entreprises agroalimentaires exportatrices du Québec
  • Nouvelles normes mises en place sous le FSMA en 2017

 

DEUXIÈME PARTIE (10H30 à 16H)

ABC des douanes américaines (en français) :

  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • La facture commerciale
  • Qu'est-ce qu'un enregistrement d'importateur non résident?
  • Le courtier en douane et son rôle
  • Le cautionnement
  • Enregistrement à la Food & Drug Administration (FDA)
  • L'agent américain
  • Le « Prior Notice »
  • Survol des produits visés et les documents exigés par le USDA
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Vérifier la déclaration de douane américaine (CF7501)
  • Les codes H.S. (Système Harmonisé)
  • Connaître ses recettes
  • L'évaluation des marchandises pour l'exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux États-Unis et l’étiquetage
  • L’Accord de Libre Échange Nord Américain (ALÉNA) et le secteur agroalimentaire
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l'ALÉNA
  • A-t-on le droit de faire un certificat d'origine?
  • Le certificat d’origine (zone par zone)
  • Les règles d’origine de vos produits exportés  
  • Pénalités pour les contrevenants (douane et FDA)

 

Date limite d'inscription :

21 Février 2018La date limite d'inscription est dépassée

Nombre minimum d'inscriptions pour que l'activité ait lieu : 10

Nombre de places disponibles : 50

Options
  • Tarif membre - 95,00 $
  • Tarif non-membre - 145,00 $


Formateurs

Michael Lahar, A.N. Deringer

Depuis 2001, M. Lahar a joint Deringer Logistics Consulting Group à titre de spécialiste des lois et règlements liés aux dommages-intérêts et aux clauses pénales. Reconnu comme un expert en la matière, ses compétences s’étendent des programmes spéciaux aux « Temporary Importation under Bond (TIB) incluant les contrats et les inscriptions gouvernementales. Présentement, il est responsable du service de conformité et supervise tout ce qui a trait à la règlementation et à la vérification des marchandises après leur entrée sur le territoire américain.

 

Linda Labrosse, Consultante et Spécialiste certifiée des douanes

Linda Labrosse travaille depuis plus de vingt ans dans le domaine des douanes. Elle détient un certificat de « spécialiste certifiée des douanes » émis par la Société Canadienne des Courtiers en Douane. Depuis 2006, elle se spécialise dans la formation des entreprises du secteur de l’agroalimentaire et conduit les formations « ABC des douanes américaines » du Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada depuis maintenant 7 ans.

 

* Priorité donnée aux membres du Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada

Politique d'annulation: Aucune annulation ou remboursement 7 jours avant la formation.

 

L'inscription n'est plus disponible

Coordonnateur / contact

Vicky Couture-Adams

vickycouture-adams@groupexport.ca

T 450-649-6266 | 1-800-0563-9767 ext: 208


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